REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION "LES FOUS DU VOLANT"

ADMISSION

ARTICLE 1

Est considéré comme membre adhérent toute personne ayant acquitté sa cotisation suivant les critères définis aux articles suivants. Le certificat médical n’est plus obligatoire (loi n° 2022-296 du 2 mars 2022). Toutefois, si vous ne répondez pas « NON » à toutes les questions du Questionnaire Santé (QS-Sport), il serait préférable d’en fournir un datant de moins d’1 an.

ARTICLE 2

Les cotisations sont fixées à 40€ par personne puis 10€ par personne supplémentaire pour une même famille. Gratuité pour les enfants de 5 à 15 ans.

Un tarif mi-saison est appliqué à partir du 01 février (réduction des cotisations de 50%).

ARTICLE 3

L'association n'ayant aucune vocation de compétition, l'encadrement sportif n'est assuré par aucun professionnel du sport. Les mineurs de moins de 18 ans ne sont admis que sous la stricte responsabilité de leurs parents (autorisation écrite exigée), et la responsabilité de l'association ne saurait être engagée au-delà de ce que prévoit son contrat d'assurance. La responsabilité des parents se trouverait directement engagée en cas de non-respect de ce règlement et des statuts par leur(s) enfant(s).

ARTICLE 4

Le présent règlement sera disponible et consultable sur le site internet de l’association. Chaque membre adhérent est tenu de le consulter.

FONCTIONNEMENT

ARTICLE 5

Le badminton se pratique en salle. Les pratiquants devront donc se plier scrupuleusement aux règlements des salles qui nous sont fournies. Le non-respect de ces règles entraînera l'exclusion immédiate de l'adhérent sans remboursement de sa cotisation. Les dégradations éventuelles seront portées à son débit.

ARTICLE 6

Nous nous réservons la possibilité de pratiquer d'autres sports dans le cadre de l'association. La proposition pourra être faite à tout moment de la séance et par tout adhérent, pour la séance même ou pour la suivante, sous réserve qu'elle emporte l'assentiment d'une majorité des présents. En cas de litige, la pratique du badminton reste prépondérante.

ARTICLE 7

Les "Fous du Volant" se veulent une association respectueuse d'un esprit sportif originel. C'est pourquoi tout propos anti-sportif, injurieux, sexiste ou raciste se verra sanctionné par une exclusion immédiate et définitive, sans possibilité de remboursement.

ARTICLE 8

Les invités sont acceptés, sous réserve que la salle ne soit pas sur-fréquentée ; auquel cas, les adhérents ont forcément priorité et l'invitation est refusée. Les personnes invitées doivent se plier au présent règlement, à charge pour l'hôte adhérent de les en informer, la responsabilité de ce dernier se trouvant engagée. Toute personne invitée à plus de trois séances devra s'acquitter de sa cotisation, adhérant en bonne et due forme.

ARTICLE 9

Sont habilités à faire respecter ce règlement tous les adhérents, et particulièrement les membres du bureau (voir statuts). Le bureau (en sa majorité, voix du Président prépondérante), est habilité à exclure toute personne ayant contrevenu délibérément à ce règlement. 3

ARTICLE 10

Ce présent règlement peut être modifié à la suite d'une Assemblée Générale conformément aux statuts, ou par décision du bureau.

ARTICLE 11

Toute réclamation devra être adressée par écrit au conseil d’administration (bureau du club)